Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martial-de-Mirambeau

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martial-de-Mirambeau

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martial-de-Mirambeau ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Dans la municipalité de Saint-Martial-de-Mirambeau, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Martial-de-Mirambeau, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Martial-de-Mirambeau, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Saint-Martial-de-Mirambeau : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Martial-de-Mirambeau étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.