Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martial-sur-Né

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martial-sur-Né

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martial-sur-Né ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Martial-sur-Né ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martial-sur-Né qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martial-sur-Né

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martial-sur-Né : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martial-sur-Né, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des documents.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Martial-sur-Né concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Martial-sur-Né n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Saint-Martial-sur-Né, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martial-sur-Né. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Saint-Martial-sur-Né : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en ont pas. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Martial-sur-Né.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Martial-sur-Né : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).