Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Ary

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Ary

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-d'Ary ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Martin-d'Ary

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-d'Ary ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-d'Ary. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-d'Ary peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Martin-d'Ary

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Ary : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-d'Ary ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-d'Ary pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Martin-d'Ary ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Chaque zone possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Martin-d'Ary ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Martin-d'Ary.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Ary ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Martin-d'Ary. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.