Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Juillers

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Juillers : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Juillers ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Juillers : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Martin-de-Juillers un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Juillers gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Saint-Martin-de-Juillers : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-de-Juillers

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Juillers, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Saint-Martin-de-Juillers offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martin-de-Juillers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-de-Juillers. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

La mairie de Saint-Martin-de-Juillers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Martin-de-Juillers et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Martin-de-Juillers ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Juillers

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.