Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Ré

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Martin-de-Ré

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Ré ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Ré

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Ré

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-de-Ré : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Martin-de-Ré pourra aussi vous le procurer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Ré ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Saint-Martin-de-Ré en fait bien sûr partie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Ré : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Ré, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Saint-Martin-de-Ré dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-de-Ré ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-de-Ré peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Martin-de-Ré ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Martin-de-Ré. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Martin-de-Ré un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.