Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Médard ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Médard peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Médard. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Médard

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Médard ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Médard pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Médard ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Médard et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Saint-Médard) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Médard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Médard

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Médard pourra également vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.