Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-d'Aunis

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-d'Aunis en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Ouen-d'Aunis ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Ouen-d'Aunis.

J'habite à Saint-Ouen-d'Aunis, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Ouen-d'Aunis est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Ouen-d'Aunis assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Ouen-d'Aunis

À Saint-Ouen-d'Aunis, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Saint-Ouen-d'Aunis pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-d'Aunis ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Saint-Ouen-d'Aunis ?

Dans la commune de Saint-Ouen-d'Aunis, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Ouen-d'Aunis ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-d'Aunis, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Ouen-d'Aunis ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Ouen-d'Aunis, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Saint-Ouen-d'Aunis : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Ouen-d'Aunis. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Ouen-d'Aunis pourra également vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...