Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-sur-Gironde

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-sur-Gironde

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-sur-Gironde ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Romain-sur-Gironde

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Romain-sur-Gironde ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Romain-sur-Gironde. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Romain-sur-Gironde, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Romain-sur-Gironde ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Romain-sur-Gironde ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Romain-sur-Gironde qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Romain-sur-Gironde un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Romain-sur-Gironde gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Romain-sur-Gironde comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Romain-sur-Gironde ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Romain-sur-Gironde. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Saint-Romain-sur-Gironde ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Romain-sur-Gironde.

À Saint-Romain-sur-Gironde, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...