Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin-du-Bois

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin-du-Bois

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Saturnin-du-Bois est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin-du-Bois : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin-du-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Saturnin-du-Bois pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Saturnin-du-Bois ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Saturnin-du-Bois. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin-du-Bois : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Saturnin-du-Bois. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Saturnin-du-Bois ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Saturnin-du-Bois : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Saturnin-du-Bois et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Saturnin-du-Bois en fait bien sûr partie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Saint-Saturnin-du-Bois ?

Dans la ville de Saint-Saturnin-du-Bois, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.