Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-d'Aunis

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-d'Aunis

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Sauveur-d'Aunis ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Sauveur-d'Aunis ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Sauveur-d'Aunis ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Aunis : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Sauveur-d'Aunis, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Sauveur-d'Aunis ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Sauveur-d'Aunis

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Sauveur-d'Aunis un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Sauveur-d'Aunis et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.