Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Savinien

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Savinien

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Savinien ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Savinien ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Savinien pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

À Saint-Savinien, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Savinien concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Savinien ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Savinien. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Savinien ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Savinien ?

Un service d’urbanisme à Saint-Savinien comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire à Saint-Savinien : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Savinien comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Savinien.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Savinien ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Savinien.