Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sever-de-Saintonge

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sever-de-Saintonge

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Sever-de-Saintonge ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Sever-de-Saintonge

Dans la localité de Saint-Sever-de-Saintonge, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Saint-Sever-de-Saintonge pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Sever-de-Saintonge et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Saint-Sever-de-Saintonge : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Sever-de-Saintonge ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Sever-de-Saintonge.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Sever-de-Saintonge ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Sever-de-Saintonge qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Sever-de-Saintonge.

Permis de construire à Saint-Sever-de-Saintonge : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Sever-de-Saintonge ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Sever-de-Saintonge. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Sever-de-Saintonge

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.