Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Séverin-sur-Boutonne

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Séverin-sur-Boutonne

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Séverin-sur-Boutonne doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Séverin-sur-Boutonne

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Séverin-sur-Boutonne ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Séverin-sur-Boutonne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Séverin-sur-Boutonne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Séverin-sur-Boutonne

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Mairie de Saint-Séverin-sur-Boutonne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Saint-Séverin-sur-Boutonne propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Séverin-sur-Boutonne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Séverin-sur-Boutonne. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Séverin-sur-Boutonne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Séverin-sur-Boutonne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Séverin-sur-Boutonne comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Séverin-sur-Boutonne ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Séverin-sur-Boutonne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Séverin-sur-Boutonne

À Saint-Séverin-sur-Boutonne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.