Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Simon-de-Bordes

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Simon-de-Bordes

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Simon-de-Bordes doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Simon-de-Bordes et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Simon-de-Bordes sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Travaux à déclarer à Saint-Simon-de-Bordes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Simon-de-Bordes ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Simon-de-Bordes, il convient de tenir compte de la réglementation d'urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Simon-de-Bordes

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Simon-de-Bordes

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Plan cadastral à Saint-Simon-de-Bordes : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Simon-de-Bordes ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Simon-de-Bordes : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Simon-de-Bordes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Simon-de-Bordes, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Saint-Simon-de-Bordes propose un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).