Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Simon-de-Pellouaille

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Simon-de-Pellouaille ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Simon-de-Pellouaille ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Se rendre à la mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Simon-de-Pellouaille. Sa mission est également d'agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille ?

À la mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille, ainsi que dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Simon-de-Pellouaille ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Simon-de-Pellouaille ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Simon-de-Pellouaille facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Simon-de-Pellouaille

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Saint-Simon-de-Pellouaille ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).