Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Trojan-les-Bains

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Trojan-les-Bains : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Trojan-les-Bains ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Saint-Trojan-les-Bains : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Trojan-les-Bains

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Trojan-les-Bains

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une fenêtre ou une piscine...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Trojan-les-Bains en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Trojan-les-Bains pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Trojan-les-Bains ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Trojan-les-Bains. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Trojan-les-Bains ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Trojan-les-Bains.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Trojan-les-Bains ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Trojan-les-Bains ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Trojan-les-Bains, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.