Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vaize

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vaize

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Vaize doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Vaize

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Vaize ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Vaize, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Vaize

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Vaize.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Vaize ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Vaize, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À Saint-Vaize, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où trouver le plan cadastral de Saint-Vaize ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Vaize ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.