Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vivien

Autorisation urbanisme Saint-Vivien : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Vivien ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Vivien.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Vivien ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Vivien. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'habite à Saint-Vivien, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Vivien, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vivien ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Vivien facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Vivien ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Vivien ?

Le service d’urbanisme à Saint-Vivien comme dans d'autres municipalités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Vivien : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Vivien comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Vivien ?

Les documents que la mairie de Saint-Vivien vous demandera seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Vivien ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Vivien ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Vivien, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont dotées. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.