Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Colombe

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Colombe

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Colombe doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sainte-Colombe, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sainte-Colombe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sainte-Colombe ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Colombe, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Sainte-Colombe.

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Sainte-Colombe. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Sainte-Colombe ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu’est ce que le service urbanisme de Sainte-Colombe ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Colombe qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Colombe étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Permis de construire à Sainte-Colombe : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Sainte-Colombe, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sainte-Colombe concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sainte-Colombe

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sainte-Colombe

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.