Tout savoir sur l’urbanisme à Salles-sur-Mer

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Salles-sur-Mer

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Salles-sur-Mer ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Salles-sur-Mer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Salles-sur-Mer ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Salles-sur-Mer, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Salles-sur-Mer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Salles-sur-Mer ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Salles-sur-Mer.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Salles-sur-Mer ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Salles-sur-Mer délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Salles-sur-Mer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Salles-sur-Mer

À Salles-sur-Mer comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide demander à la mairie de Salles-sur-Mer ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Salles-sur-Mer ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Salles-sur-Mer, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...