Tout savoir sur l’urbanisme à Seigné

Autorisation d'urbanisme à Seigné : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Seigné ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Seigné ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Seigné ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Seigné étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Seigné

À Seigné, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Dans quelle mesure la mairie de Seigné peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Seigné, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un projet de travaux à Seigné ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Seigné ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Seigné, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Seigné propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Seigné ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Seigné facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Seigné ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Seigné ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.