Tout savoir sur l’urbanisme à Semillac

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Semillac ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Semillac ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Semillac et en France

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Semillac ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Semillac, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Semillac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Semillac, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Semillac : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Semillac. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Semillac étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Dans quelle mesure la mairie de Semillac peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Semillac et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Semillac ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à Semillac : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Semillac.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Semillac comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un projet de travaux à Semillac ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...