Tout savoir sur l’urbanisme à Soubran

Autorisation d'urbanisme à Soubran : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Soubran ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-ce que la mairie de Soubran peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Soubran : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Soubran, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Soubran ?

À Soubran, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on construire sans permis de construire à Soubran ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Soubran. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

J'ai un projet à Soubran, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En quoi le service d'urbanisme de Soubran peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Soubran qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Soubran que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan cadastral à Soubran : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Soubran.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Soubran ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soubran ?

Rendez-vous à la mairie de Soubran pour effectuer ces démarches. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.