Tout savoir sur l’urbanisme à Sousmoulins

Autorisation d'urbanisme à Sousmoulins : démarches et définitions

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sousmoulins est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sousmoulins : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sousmoulins

À la mairie de Sousmoulins, ainsi que dans les autres communes, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Sousmoulins ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sousmoulins : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sousmoulins ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Sousmoulins. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Sousmoulins ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sousmoulins ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sousmoulins, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Sousmoulins ?

C'est le service d'urbanisme de Sousmoulins qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Sousmoulins étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.