Tout savoir sur l’urbanisme à St-Pardoult

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à ST PARDOULT

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à ST PARDOULT ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de ST PARDOULT ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de ST PARDOULT et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de ST PARDOULT ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à ST PARDOULT ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de ST PARDOULT sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Déclaration de travaux à ST PARDOULT : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à ST PARDOULT, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à ST PARDOULT

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de ST PARDOULT

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, ST PARDOULT. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à ST PARDOULT étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations à propos du plan cadastral de ST PARDOULT.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de ST PARDOULT ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à ST PARDOULT

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à ST PARDOULT ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de ST PARDOULT, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de ST PARDOULT propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.