Tout savoir sur l’urbanisme à Taugon

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Taugon

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Taugon est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Taugon, comme dans les autres communes, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Taugon ?

C'est le service d'urbanisme de Taugon qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Taugon qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Consultation du plan cadastral de Taugon : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Taugon

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Taugon

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Taugon ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Taugon, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Taugon offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Taugon peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Taugon ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Taugon

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Taugon, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.