Tout savoir sur l’urbanisme à Thaims

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Thaims

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Thaims ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Thaims ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Thaims et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Travaux à déclarer à Thaims

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thaims : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Thaims, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Thaims ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thaims, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Thaims dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Puis-je me faire aider par la mairie de Thaims à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Thaims accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Thaims ou bien le télécharger sur cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Thaims ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Thaims

Un service d’urbanisme à Thaims comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Thaims étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.