Tout savoir sur l’urbanisme à Tugéras-Saint-Maurice

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Tugéras-Saint-Maurice

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tugéras-Saint-Maurice ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Dans quelle mesure la mairie de Tugéras-Saint-Maurice peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Tugéras-Saint-Maurice : comment le consulter ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Tugéras-Saint-Maurice ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Tugéras-Saint-Maurice

Un service d’urbanisme à Tugéras-Saint-Maurice comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Tugéras-Saint-Maurice assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. Chaque zone possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Tugéras-Saint-Maurice) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tugéras-Saint-Maurice ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Tugéras-Saint-Maurice, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tugéras-Saint-Maurice : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tugéras-Saint-Maurice, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Tugéras-Saint-Maurice accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Les autorisations d'urbanisme à Tugéras-Saint-Maurice

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.