Tout savoir sur l’urbanisme à Vandré

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Vandré

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vandré est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vandré : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vandré, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vandré : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vandré, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre commune dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les documents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vandré ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Vandré, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Vandré peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vandré. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dans quelle mesure la mairie de Vandré peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Vandré.

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Vandré, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Vandré ?

À Vandré, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.