Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-la-Comtesse

Autorisation urbanisme Villeneuve-la-Comtesse : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villeneuve-la-Comtesse est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Villeneuve-la-Comtesse

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villeneuve-la-Comtesse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Villeneuve-la-Comtesse.

Permis de construire Villeneuve-la-Comtesse : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villeneuve-la-Comtesse : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Villeneuve-la-Comtesse, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villeneuve-la-Comtesse ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Villeneuve-la-Comtesse accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Villeneuve-la-Comtesse ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Villeneuve-la-Comtesse ?

C'est le service d'urbanisme de Villeneuve-la-Comtesse qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Comtesse que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Villeneuve-la-Comtesse ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Villeneuve-la-Comtesse et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.