Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-Couture

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Villiers-Couture

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villiers-Couture ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Villiers-Couture.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villiers-Couture ?

Rendez-vous à la mairie de Villiers-Couture pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Mairie de Villiers-Couture : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Villiers-Couture et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villiers-Couture ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Villiers-Couture ?

Dans la localité de Villiers-Couture, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisations d’urbanisme à Villiers-Couture : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villiers-Couture ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villiers-Couture

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Villiers-Couture. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Villiers-Couture ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Villiers-Couture et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Villiers-Couture ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.