Tout savoir sur l’urbanisme à Voissay

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Voissay ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Voissay ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire à Voissay : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Voissay, il sera nécessaire de cerner la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

J'ai un projet à Voissay, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Voissay

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Voissay ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Service d'urbanisme de Voissay : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Voissay comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Voissay qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Voissay ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Il est possible, à Voissay et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Voissay ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Voissay : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Voissay. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont pourvues. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...