Tout savoir sur l’urbanisme à Yves

L'autorisation d'urbanisme à Yves : à connaître avant vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Yves ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Yves ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Peut-on s'adresser à la mairie de Yves pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Yves ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Yves. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Yves vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Yves : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Yves : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Yves qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Yves délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Yves, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Yves ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Yves ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Yves, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Yves

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.