Tout savoir sur l’urbanisme à Alloue

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Alloue ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Alloue ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Alloue ?

À Alloue, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Alloue ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Alloue. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Alloue : comment le consulter ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Alloue. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Alloue ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Alloue ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Alloue

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Alloue ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Alloue, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Alloue offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Alloue ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Alloue et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Alloue ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service urbanisme de la mairie de Alloue : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Alloue qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Alloue assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Alloue et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Alloue en fait bien sûr partie.