Tout savoir sur l’urbanisme à Anville

Autorisation d'urbanisme à Anville : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Anville ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Travaux à déclarer à Anville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Anville ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Consultation du plan cadastral de Anville : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Anville pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Anville, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Anville : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Anville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Anville comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Anville ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Anville. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Anville : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Anville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Anville ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.