Tout savoir sur l’urbanisme à Ars

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Ars

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ars ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Ars.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Se rendre à la mairie de Ars pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Ars et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ars ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Ars étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Ars) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ars ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Ars

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ars, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Ars : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Permis de construire à Ars : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Ars. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Ars.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Ars

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Ars ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une fenêtre, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...