Tout savoir sur l’urbanisme à Aubeterre-sur-Dronne

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Aubeterre-sur-Dronne

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubeterre-sur-Dronne doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Aubeterre-sur-Dronne ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Aubeterre-sur-Dronne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aubeterre-sur-Dronne ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Aubeterre-sur-Dronne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle aide demander à la mairie de Aubeterre-sur-Dronne ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Aubeterre-sur-Dronne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Aubeterre-sur-Dronne

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aubeterre-sur-Dronne ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Aubeterre-sur-Dronne, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Aubeterre-sur-Dronne ?

C'est le service d'urbanisme de Aubeterre-sur-Dronne qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Aubeterre-sur-Dronne délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Aubeterre-sur-Dronne doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aubeterre-sur-Dronne

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.