Tout savoir sur l’urbanisme à Bellevigne

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bellevigne

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bellevigne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bellevigne.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bellevigne ?

C'est le service d'urbanisme de Bellevigne qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bellevigne délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bellevigne

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bellevigne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bellevigne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bellevigne : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bellevigne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Bellevigne et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bellevigne

À la mairie de Bellevigne, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bellevigne ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bellevigne, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Bellevigne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bellevigne ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.