Tout savoir sur l’urbanisme à Bellon

Autorisation d'urbanisme à Bellon : ce qu'il faut comprendre

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bellon doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Bellon et en France d'une manière générale. Il est possible, à Bellon et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Mairie de Bellon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Bellon, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Bellon : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

En quoi le service d'urbanisme de Bellon est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Bellon comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bellon que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bellon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

J'ai déposé un permis de construire à Bellon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bellon ?

Rendez-vous à la mairie de Bellon pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bellon ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Bellon ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Bellon pourra aussi vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.