Tout savoir sur l’urbanisme à Bernac

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bernac

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bernac ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bernac

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Bernac ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bernac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Bernac.

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Bernac ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bernac, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Bernac

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bernac

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bernac, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Bernac et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bernac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bernac. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Bernac un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bernac comme ailleurs, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux