Tout savoir sur l’urbanisme à Bessé

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bessé

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bessé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Bessé.

Service urbanisme de la mairie de Bessé : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Bessé comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

La mairie de Bessé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Bessé ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bessé

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Consultation du plan cadastral de Bessé : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bessé

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bessé, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Bessé : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Bessé et en France d'une manière générale. Il est possible, à Bessé et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bessé ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bessé ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bessé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.