Tout savoir sur l’urbanisme à Bors-de-Baignes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bors-de-Baignes

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bors-de-Baignes ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Bors-de-Baignes ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bors-de-Baignes pourra également vous le fournir.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bors-de-Baignes ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bors-de-Baignes, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Selon les zones, la législation change. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quelle mesure la mairie de Bors-de-Baignes peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Bors-de-Baignes propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bors-de-Baignes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bors-de-Baignes ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Bors-de-Baignes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Service d'urbanisme Bors-de-Baignes : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bors-de-Baignes et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bors-de-Baignes ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.