Tout savoir sur l’urbanisme à Bouteville

Votre autorisation d'urbanisme à Bouteville : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bouteville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Bouteville

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bouteville ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bouteville. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Bouteville : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Bouteville vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Bouteville : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Bouteville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bouteville en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Bouteville. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bouteville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Bouteville vous demandera seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Bouteville et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bouteville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bouteville que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bouteville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux