Tout savoir sur l’urbanisme à Boutiers-Saint-Trojan

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boutiers-Saint-Trojan

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Boutiers-Saint-Trojan ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Boutiers-Saint-Trojan à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Service urbanisme de la mairie de Boutiers-Saint-Trojan : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Boutiers-Saint-Trojan a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Boutiers-Saint-Trojan comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

J'ai un projet à Boutiers-Saint-Trojan, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boutiers-Saint-Trojan ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Boutiers-Saint-Trojan. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boutiers-Saint-Trojan ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Boutiers-Saint-Trojan, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la ville de Boutiers-Saint-Trojan ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Boutiers-Saint-Trojan.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Boutiers-Saint-Trojan ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Boutiers-Saint-Trojan : comment être en règle ?

À Boutiers-Saint-Trojan, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).