Tout savoir sur l’urbanisme à Cellefrouin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Cellefrouin ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Cellefrouin ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cellefrouin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cellefrouin ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cellefrouin ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cellefrouin, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Cellefrouin

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Peut-on s'adresser à la mairie de Cellefrouin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Cellefrouin n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cellefrouin : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Cellefrouin.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

J'habite à Cellefrouin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Cellefrouin comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Cellefrouin

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Cellefrouin. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.