Tout savoir sur l’urbanisme à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Déposer une autorisation d'urbanisme à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chasseneuil-sur-Bonnieure doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai un projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Chasseneuil-sur-Bonnieure, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chasseneuil-sur-Bonnieure ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chasseneuil-sur-Bonnieure ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chasseneuil-sur-Bonnieure ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chasseneuil-sur-Bonnieure et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Chasseneuil-sur-Bonnieure ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...