Tout savoir sur l’urbanisme à Chassiecq

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Chassiecq

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chassiecq est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chassiecq ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chassiecq ?

À Chassiecq, tout comme dans les autres villes, il sera nécessaire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chassiecq

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Chassiecq ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chassiecq ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chassiecq, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Chassiecq propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chassiecq concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Chassiecq ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Chassiecq ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Peut-on construire sans permis de construire à Chassiecq ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Chassiecq est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Chassiecq un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Chassiecq a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.