Tout savoir sur l’urbanisme à Chassors

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Chassors

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chassors ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chassors ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Chassors pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Chassors ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chassors ?

À Chassors, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chassors ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Chassors pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chassors ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chassors, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme Chassors : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chassors. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Chassors un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Chassors ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Chassors.

Mairie de Chassors : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Chassors et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chassors ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chassors ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.