Tout savoir sur l’urbanisme à Châtignac

Autorisation urbanisme Châtignac : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châtignac doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Châtignac ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d'1 mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Châtignac, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Châtignac, comme dans les autres localités, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Châtignac peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Châtignac ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Châtignac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Châtignac ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Châtignac.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Châtignac ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Châtignac, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Châtignac et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Châtignac

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, la création d'une fenêtre ou un abri de voiture...