Tout savoir sur l’urbanisme à Cherves-Richemont

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cherves-Richemont

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cherves-Richemont est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Cherves-Richemont : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Cherves-Richemont.

Un projet de travaux à Cherves-Richemont ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

À Cherves-Richemont, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Cherves-Richemont ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Cherves-Richemont, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cherves-Richemont ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Cherves-Richemont ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Cherves-Richemont ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cherves-Richemont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Cherves-Richemont

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.